Retrouvez ici des informations sur des questions juridiques en lien avec la vie des affaires, le droit pénal ou le droit des personnes.

Les atteintes involontaires à la personne

Les atteintes involontaires à la personne

Les atteintes involontaires à la personne sont l’homicide involontaire (art.221-6) et les atteintes involontaires à l’intégrité physique de la personne (art.222-19 et 20). La spécificité ici est dans l’étendue du champ d’application.

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Les trafics de stupéfiants

Les trafics de stupéfiants

Jusqu’en 1992, la répression est ici organisée par le Code de la Santé Publique notamment par l’article L627. En 1992, on a scindé la répression des trafics de stupéfiants à la fois par le Code de la Santé Publique et par le Code Pénal.

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Pincipales infractions de presse

Pincipales infractions de presse

Le droit de la presse est une partie importante du droit pénal mais dont les principales règles ne se trouvent pas dans le Code Pénal. C’est la loi du 29.07.1881 sur la liberté de la presse qui en pose le cadre. Se rencontrent ici des intérêts contradictoires : garantir la liberté de la presse et sanctionner les abus de cette liberté, donc créer les infractions provenant de l’exercice d’une liberté.

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Le vol

Le vol

L’article 311-1 du Code Pénal précise que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Donc le vol est composé de 4 éléments constitutifs : •la soustraction •elle doit être frauduleuse •d’une chose •qui est à autrui.

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L'escroquerie et l'abus de confiance

L'escroquerie et l'abus de confiance

Ces deux infractions supposent la remise de la chose.

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La responsabilité pénale de l'entreprise

La responsabilité pénale de l'entreprise

Le droit pénal s’intéresse à la vie des affaires, c’est-à-dire aux infractions commises dans le cadre de l’entreprise par un auteur utilisant ses mécanismes de fonctionnement, soit pour lui-même, soit pour l’entreprise

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La pratique du mandat de dépôt en comparution immédiate

La pratique du mandat de dépôt en comparution immédiate

Parmi les spécificités de lacomparution immédiate, les règles régissant la mise en œuvre d’un mandat dedépôt sont sans doutes de celles qui, méconnues, marquent de leur empreinte leplus profondément ce régime procédural. Le mandat de dépôt est l’acte parlequel une juridiction décide de l’incarcération d’une personne.

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