Cabinet Tricoire
Avocats au Barreau de Toulouse
Droit pénal - Droit de l'entreprise et des particuliers
COMPRENDRE - ACCOMPAGNER - DEFENDRE
À propos
L’avocat est d’abord un partenaire. Il doit comprendre son client pour pouvoir l’aider à sécuriser son environnement juridique et l’accompagner en cas de litige.
C’est dans cet esprit que Maître Emmanuel TRICOIRE a créé une structure dont les ambitions sont d’être proche du client, réactif à ses attentes et de lui apporter une réponse juridique spécifique à son activité, à sa situation.
Le cabinet intervient dans l’ensemble des branches du droit privé et afin d’apporter le meilleur conseil à ses clients dispose de partenariats avec des spécialistes dans les matières les plus spécifiques du droit privé ou du droit public.
Le cabinet accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers. Il est ou a été le Conseil d’entreprises nationalement ou internationalement reconnues comme la Société des Autoroutes du Sud de la France, Kitchen Bazaar, Lacoste, le Cirque Médrano, mais accompagne aussi quotidiennement des petites ou moyennes entreprises ou des particuliers.
C’est avec la conscience que toute affaire judiciaire est essentielle pour celui qui y est confronté qu’il met au service de ses clients son expertise.
La philosophie du cabinet se résume en trois mots : Comprendre, Accompagner, Défendre.
Parce que chaque cas est particulier, que chaque client est dans une situation spécifique, il faut le comprendre.
Parce que qu’il soit chef d’entreprise ou particulier, celui qui est confronté à un problème de droit a besoin d’une disponibilité permanente de son conseil, il faut l’accompagner.
Parce que toujours les droits ou les intérêts de chacun peuvent être remis en cause, il faut les défendre.
Le Cabinet
Nos clients ont du talent
Notre cabinet a la chance de conseiller, face à une difficulté juridique ou plus longuement sur leur carrière, un certain nombre d'artistes. Nous somme heureux de vous faire découvrir leur travail. (Cliquez sur les liens)
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Le cabinet vous propose de prendre directement rendez-vous en ligne. Le consultation se déroule au Cabinet. Attention, les rendez-vous pris en ligne sont susceptibles de modifications en raison des audiences ou des contraintes du cabinet. Pensez à laisser vos coordonnées téléphoniques pour que nous puissions vous joindre. Pour tout rendez-vous en dehors des jours et horaires proposés, merci de contacter directement le Cabinet.
- Catégorie : Droit des affaires
- Durée: 01:00 Heures
- Adresse: 11 Rue Cujas, Toulouse, France (Carte)
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Articles
Retrouvez ici des informations sur des questions juridiques en lien avec la vie des affaires, le droit pénal ou le droit des personnes.
Les atteintes involontaires à la personne sont l’homicide involontaire (art.221-6) et les atteintes involontaires à l’intégrité physique de la personne (art.222-19 et 20). La spécificité ici est dans l’étendue du champ d’application.
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Jusqu’en 1992, la répression est ici organisée par le Code de la Santé Publique notamment par l’article L627. En 1992, on a scindé la répression des trafics de stupéfiants à la fois par le Code de la Santé Publique et par le Code Pénal.
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Le droit de la presse est une partie importante du droit pénal mais dont les principales règles ne se trouvent pas dans le Code Pénal. C’est la loi du 29.07.1881 sur la liberté de la presse qui en pose le cadre. Se rencontrent ici des intérêts contradictoires : garantir la liberté de la presse et sanctionner les abus de cette liberté, donc créer les infractions provenant de l’exercice d’une liberté.
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L’article 311-1 du Code Pénal précise que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Donc le vol est composé de 4 éléments constitutifs : •la soustraction •elle doit être frauduleuse •d’une chose •qui est à autrui.
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Ces deux infractions supposent la remise de la chose.
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Le droit pénal s’intéresse à la vie des affaires, c’est-à-dire aux infractions commises dans le cadre de l’entreprise par un auteur utilisant ses mécanismes de fonctionnement, soit pour lui-même, soit pour l’entreprise
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Parmi les spécificités de lacomparution immédiate, les règles régissant la mise en œuvre d’un mandat dedépôt sont sans doutes de celles qui, méconnues, marquent de leur empreinte leplus profondément ce régime procédural. Le mandat de dépôt est l’acte parlequel une juridiction décide de l’incarcération d’une personne.
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